Une nouvelle fiche individuelle de police pour le séjour des étrangers à l'hôtel
Publié le dans Actualités
Le 18 août dernier, un décret a été publié portant sur "diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme".
Parmi les diverses adaptations, une de celles qui est à retenir concerne les fiches de police remplies lors du check-in.
Pour les hôtels, résidences de tourisme ou encore chambres d'hôtes, ce décret modifie en effet la règlementation relative aux fiches individuelles de police remplies par les étrangers qui séjournent en France (y compris les européens), afin de simplifier les modalités de conservation et de transmission de cette fiche par les professionnels aux services de police et de gendarmerie.
Voici les informations qui doivent être renseignées dans cette fiche :
1 – Nom et prénom
2 – Date et lieu de naissance
3 – Nationalité
4 – Domicile habituel
5 – Numéro de téléphone et adresse mail
6 – Date d’arrivée au sein de l’établissement et date de départ prévue
Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte.
Une des dispositions qui a son importance : la durée de conservation de ces fiches qui est de 6 mois.
Ces fiches devront être transmises aux services de police ou de gendarmerie à leur demande (et plus de manière systématique), ceci pouvant être réalisé sous forme dématérialisée.
Entrée en vigueur : 1er octobre 2015.
Pour info, les textes du décret et le document de l’Union des Métiers et des Industries de l’hôtellerie avec le modèle de fiche de police à utiliser :
- décret du 18 août 2015 (PDF)
- document de l'UMIH avec fiche de police (PDF)